Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1969 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DE LA VENTE ET DE LA CERTIFICATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1969
Publié le11 mai 1969
PublicationJORF du 11 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854535
RéférenceArrêté du 5 mai 1969 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DE LA VENTE ET DE LA CERTIFICATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 11 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).