Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1964 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1964
Publié le3 octobre 1964
PublicationJORF du 3 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000840622
RéférenceArrêté du 23 septembre 1964 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE, JO du 3 octobre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).