Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979 NO 79967 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66403 CEE,70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE,LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 novembre 1979
Publié le20 novembre 1979
PublicationJOCE du 20 novembre 1979
NOR379L0967
IdentifiantJORFTEXT000000334407
RéférenceDirective Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979 NO 79967 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66403 CEE,70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMME DE TERRE,LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 20 novembre 1979, NOR 379L0967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 septembre 1982 · application
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-56 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).