Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1982 COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1982
Publié le23 octobre 1982
PublicationJORF du 23 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491337
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Textes cités liens · DILA3
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Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979 · application