Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1974 CALIBRAGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1974
Publié le26 juillet 1974
PublicationJORF du 26 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671062
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Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie