Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1969 COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1969
Publié le30 novembre 1969
PublicationJORF du 30 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000273078
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 septembre 1958 · modifie
Directive Européenne n°69-62 du 18 février 1969 · application
Cité par 1 texte
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