Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1958 COMMERCE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ET DE TOPINAMBOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1958
Publié le19 septembre 1958
PublicationJORF du 19 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000618046
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