Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1963 MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AU CALIBRAGE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1963-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1963
Publié le4 octobre 1963
PublicationJORF du 4 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621267
RéférenceArrêté du 19 septembre 1963 MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AU CALIBRAGE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1963-1964, JO du 4 octobre 1963Légifrance →

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Arrêté du 6 septembre 1958 · modifie
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