Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1966 MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AU CALIBRE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1966-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1966
Publié le14 octobre 1966
PublicationJORF du 14 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000443118
RéférenceArrêté du 4 octobre 1966 MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AU CALIBRE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1966-1967, JO du 14 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).