Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1963 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 6 SEPTEMBRE 1958 RELATIF AUX REGLES RELATIVES AU CALIBRE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1962-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1963
Publié le12 mars 1963
PublicationJORF du 12 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272879
RéférenceArrêté du 6 mars 1963 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 6 SEPTEMBRE 1958 RELATIF AUX REGLES RELATIVES AU CALIBRE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1962-1963, JO du 12 mars 1963Légifrance →

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Arrêté du 6 septembre 1958 · modifie
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