Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1967 MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AU CALIBRE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1967-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1967
Publié le15 octobre 1967
PublicationJORF du 15 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851782
RéférenceArrêté du 11 octobre 1967 MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AU CALIBRE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1967-1968, JO du 15 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 octobre 1968 · modifie
Arrêté du 3 octobre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).