Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1961 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1961
Publié le5 octobre 1961
PublicationJORF du 5 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000435791
RéférenceArrêté du 29 septembre 1961 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1958, JO du 5 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).