Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°69-62 du 18 février 1969 NO 6962 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66403 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 février 1969
Publié le26 février 1969
PublicationJOCE du 26 février 1969
NOR369L0062
IdentifiantJORFTEXT000000510741
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.