Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-331 du 6 mai 1982 DE LA COMMISSION NO 82331 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 1982
Publié le27 mai 1982
PublicationJOCE du 27 mai 1982
NOR382L0331
IdentifiantJORFTEXT000000521302
RéférenceDirective Européenne n°82-331 du 6 mai 1982 DE LA COMMISSION NO 82331 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE, JO du 27 mai 1982, NOR 382L0331Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).