Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1985 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1985
Publié le17 octobre 1985
PublicationJORF du 17 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293118
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 février 1981 · modifie
Directive Européenne n°82-331 du 6 mai 1982 · application