Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-11 du 14 février 2002 2002/11/CE DU CONSEIL du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et abrogeant la directive 74/649/CEE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 février 2002
Publié le23 février 2002
PublicationJOUE n°53 du 23 février 2002
NOR302L0011
IdentifiantJORFTEXT000000697202
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