Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-649 du 9 décembre 1974 NO 74649 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE PRODUITS DANS LES PAYS TIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le9 décembre 1974
Publié le28 décembre 1974
PublicationJOCE du 28 décembre 1974
NOR374L0649
IdentifiantJORFTEXT000000511726
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