Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 NO 79373 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le2 avril 1979

Publié le6 avril 1979

PublicationJOCE du 6 avril 1979

NOR379L0373

IdentifiantJORFTEXT000000704832

Référence

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 NO 79373 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, JO du 6 avril 1979, NOR 379L0373

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Cité par 28 textes

Directive Européenne n°80-509 du 2 mai 1980 · modifie

Directive Européenne n°80-695 du 27 juin 1980 · modifie

Directive Européenne n°82-957 du 22 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°86-354 du 21 juillet 1986 · modifie

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application

Directive Européenne n°87-235 du 31 mars 1987 · modifie

Arrêté du 22 février 1989 · application

Arrêté du 16 mars 1989 · application

Directive Européenne n°90-44 du 22 janvier 1990 · modifie