Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 861037 DU 15-09-1986 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SUBSTANCES DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1989
NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le8 avril 1989
PublicationJORF du 8 avril 1989
NORECOC8900020A
IdentifiantJORFTEXT000000691364
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · application
Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · application
Directive Européenne n°80-511 du 2 mai 1980 · application
Directive Européenne n°82-475 du 23 juin 1982 · application
Directive Européenne n°86-174 du 9 avril 1986 · application
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Directive Européenne n°87-234 du 31 mars 1987 · application
Directive Européenne n°91-334 du 6 juin 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.