Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-511 du 2 mai 1980 DE LA COMMISSION NO 80511 AUTORISANT DANS CERTAINS CAS,LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES EN EMBALLAGES OU RECIPIENTS NON FERMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mai 1980
Publié le21 mai 1980
PublicationJOCE du 21 mai 1980
NOR380L0511
IdentifiantJORFTEXT000000334206
RéférenceDirective Européenne n°80-511 du 2 mai 1980 DE LA COMMISSION NO 80511 AUTORISANT DANS CERTAINS CAS,LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES EN EMBALLAGES OU RECIPIENTS NON FERMES, JO du 21 mai 1980, NOR 380L0511Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 16 mars 1989 · application
Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).