Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-334 du 6 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91334 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82475 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS POUVANT ETRE UTILISEES POUR LE MARQUAGE D'ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX FAMILIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 juin 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJOCE du 10 juillet 1991
NOR391L0334
IdentifiantJORFTEXT000000887637
RéférenceDirective Européenne n°91-334 du 6 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91334 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82475 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS POUVANT ETRE UTILISEES POUR LE MARQUAGE D'ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX FAMILIERS, JO du 10 juillet 1991, NOR 391L0334Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · application
Directive Européenne n°82-475 du 23 juin 1982 · modifie
Directive Européenne n°90-44 du 22 janvier 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).