Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°82-475 du 23 juin 1982 DE LA COMMISSION NO 82475 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS POUVANT ETRE UTILISEES POUR LE MARQUAGE DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX FAMILIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 juin 1982
Publié le21 juillet 1982
PublicationJOCE du 21 juillet 1982
NOR382L0475
IdentifiantJORFTEXT000000706083
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Cité par 6 textes
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Arrêté du 16 mars 1989 · application
Directive Européenne n°91-357 du 13 juin 1991 · application
ARRETE · application