Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-357 du 13 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91357 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS PEUVANT ETRE UTILISES POUR LE MARQUAGE DES ALIMENTS COMPOSES DESTINES A DES ANIMAUX AUTRES QUE DES ANIMAUX FAMILIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 1991
Publié le17 juillet 1991
PublicationJOCE du 17 juillet 1991
NOR391LO357
IdentifiantJORFTEXT000000339049
RéférenceDirective Européenne n°91-357 du 13 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91357 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS PEUVANT ETRE UTILISES POUR LE MARQUAGE DES ALIMENTS COMPOSES DESTINES A DES ANIMAUX AUTRES QUE DES ANIMAUX FAMILIERS, JO du 17 juillet 1991, NOR 391LO357Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · application
Directive Européenne n°82-475 du 23 juin 1982 · application
Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-47 du 28 juillet 1997 · modifie
Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 · modifie
Directive Européenne n°2002-2 du 28 janvier 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).