Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-47 du 28 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9747 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 77101 CEE,79373 CEE ET 91357 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1997
Publié le5 août 1997
PublicationJOUE du 5 août 1997
NOR397L0047
IdentifiantJORFTEXT000000332741
RéférenceDirective Européenne n°97-47 du 28 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9747 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 77101 CEE,79373 CEE ET 91357 CEE DU CONSEIL, JO du 5 août 1997, NOR 397L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · modifie
Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-357 du 13 juin 1991 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret2000-778 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).