Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 NO 77101 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 novembre 1976

Publié le3 février 1977

PublicationJOCE du 3 février 1977

NOR377L0101

IdentifiantJORFTEXT000000883580

Référence

Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 NO 77101 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX, JO du 3 février 1977, NOR 377L0101

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Cité par 13 textes

Directive Européenne n°79-372 du 2 avril 1979 · modifie

Directive Européenne n°79-797 du 10 août 1979 · modifie

Directive Européenne n°80-510 du 2 mai 1980 · modifie

Directive Européenne n°82-937 du 21 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°86-354 du 21 juillet 1986 · modifie

Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application

Directive Européenne n°87-234 du 31 mars 1987 · modifie

Arrêté du 16 mars 1989 · application

Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°95-53 du 25 octobre 1995 · application

Directive Européenne n°96-25 du 29 avril 1996 · abroge

du 2 février 1997 · application

Directive Européenne n°97-47 du 28 juillet 1997 · modifie