Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-937 du 21 décembre 1982 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82937 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJOCE du 31 décembre 1982
NOR382L0937
IdentifiantJORFTEXT000000339274
RéférenceDirective Européenne n°82-937 du 21 décembre 1982 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82937 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX, JO du 31 décembre 1982, NOR 382L0937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°83-87 du 21 février 1983 · modifie
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).