Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-87 du 21 février 1983 DE LA COMMISSION NO 8387 PORTANT MODIFICATION DE LA 3EME DIRECTIVE (82937 CEE) MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 février 1983
Publié le3 mars 1983
PublicationJOCE du 3 mars 1983
NOR383L0087
IdentifiantJORFTEXT000000339490
RéférenceDirective Européenne n°83-87 du 21 février 1983 DE LA COMMISSION NO 8387 PORTANT MODIFICATION DE LA 3EME DIRECTIVE (82937 CEE) MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX, JO du 3 mars 1983, NOR 383L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-937 du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).