Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-510 du 2 mai 1980 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80510 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mai 1980
Publié le21 mai 1980
PublicationJOCE du 21 mai 1980
NOR380L0510
IdentifiantJORFTEXT000000704698
RéférenceDirective Européenne n°80-510 du 2 mai 1980 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 80510 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77101 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX, JO du 21 mai 1980, NOR 380L0510Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).