Journal officiel · Directive euro

Directive 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 1996
Publié le23 mai 1996
PublicationJOUE n°125 du 23 mai 1996
NOR396L0025
IdentifiantJORFTEXT000000889050
RéférenceDirective 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE, JO du 23 mai 1996, NOR 396L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Directive 74/63/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · abroge
Directive Européenne n°82-471 du 30 juin 1982 · modifie
Directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · modifie
Cité par 13 textes
Directive Européenne n°97-8 du 7 février 1997 · application
Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 · modifie
Directive Européenne n°99-29 du 22 avril 1999 · modifie
Directive Européenne n°99-61 du 18 juin 1999 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2000-16 du 10 avril 2000 · modifie
Décret2000-778 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2001-46 du 23 juillet 2001 · modifie
Décret2002-1132 · application
Décret2003-751 · application
Arrêté · application
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