Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-46 du 23 juillet 2001 2001/46/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2001 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 2001
Publié le1er septembre 2001
PublicationJOUE n°234 du 1 septembre 2001
NOR301L0046
IdentifiantJORFTEXT000000883564
RéférenceDirective Européenne n°2001-46 du 23 juillet 2001 2001/46/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2001 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale., JO du 1er septembre 2001, NOR 301L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°95-53 du 25 octobre 1995 · modifie
Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996 · modifie
Directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-751 · application
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