Journal officiel · Directive euro

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1970
Publié le14 décembre 1970
PublicationJOCE L 270 du 14 décembre 1970
NOR31970L0524
IdentifiantJORFTEXT000000879161
RéférenceDirective 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, JO du 14 décembre 1970, NOR 31970L0524Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).