Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-7 du 24 janvier 2003 DE LA COMMISSION modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 janvier 2003
Publié le25 janvier 2003
PublicationJOUE n°22 du 25 janvier 2003
NOR303L0007
IdentifiantJORFTEXT000000331351
RéférenceDirective Européenne n°2003-7 du 24 janvier 2003 DE LA COMMISSION modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 25 janvier 2003, NOR 303L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).