Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ;
Vu la directive 2003/7/CE de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil ;
Vu le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux ;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 28 juillet 2003,
Arrêtent :
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les additifs inscrits à l'annexe du présent arrêté peuvent être incorporés aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fixées. »
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un mélange faisant l'objet d'une autorisation spécifique en tant qu'additif :
« a) Les antibiotiques et les facteurs de croissance ne peuvent pas être mélangés ni au sein d'un même groupe, ni entre les deux groupes ;
b) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses exercent également, pour une même catégorie d'animaux, une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance ;
c) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés entre eux, dans la mesure où leurs effets sont semblables.
Le mélange des antibiotiques, des facteurs de croissance, des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses avec des micro-organismes est interdit, à moins qu'un tel mélange ne soit admis dans le règlement d'autorisation du micro-organisme. »
A l'article 3 du même arrêté, un tiret est inséré entre les deux existants :
« - pour les antioxygènes, ainsi que pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, le quintuple de la teneur maximale fixée ; »
L'article 4 du même arrêté est supprimé.
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par l'annexe I ci-jointe.
La ligne relative à la canthaxanthine dans la section 1 (Caroténoïdes et xanthophylles) de la catégorie F (Matières colorantes y compris et pigments) de l'annexe I du présent arrêté est remplacée par l'annexe II, partie A, du présent arrêté à compter du 1er décembre 2003.
La section 3 (Matières colorantes autorisées par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires, autres que le bleu patenté V et le vert acide brillant BS) de la catégorie F (Matières colorantes y compris les pigments) de l'annexe I du présent arrêté est remplacée par l'annexe II, partie B, du présent arrêté à compter du 1er décembre 2003.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I A. - Antibiotiques
B. - Substances ayant des effets antioxygènes
C. - Substances aromatiques et apéritives
D. - Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
E. - Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants
F. - Matières colorantes, y compris les pigments
G. - Agents conservateurs
H. - Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
I. - Oligo-éléments
M. - Régulateurs d'acidité
A N N E X E I I Partie A
Partie B
Fait à Paris, le 3 octobre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, Y. Coquin Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, L. Valade