Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1992
NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le13 mars 1992
PublicationJORF n°62 du 13 mars 1992
NORECOC9200027A
IdentifiantJORFTEXT000000339767
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Textes cités liens · DILA19
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Arrêté du 20 mars 1981 · abroge
Arrêté du 5 novembre 1981 · abroge
Arrêté du 30 novembre 1982 · abroge
Arrêté du 29 décembre 1983 · abroge
Directive Européenne n°84-587 du 29 novembre 1984 · application
Arrêté du 16 juillet 1985 · abroge
Arrêté du 20 novembre 1987 · abroge
Arrêté du 22 février 1989 · abroge
Arrêté du 11 septembre 1989 · abroge
Arrêté du 5 janvier 1990 · abroge
Arrêté du 31 août 1990 · abroge
Arrêté du 27 novembre 1990 · abroge
Directive Européenne n°91-248 du 12 avril 1991 · application
Directive Européenne n°91-249 du 19 avril 1991 · application
Directive Européenne n°91-336 du 10 juin 1991 · application
Arrêté du 2 août 1991 · abroge
Directive Européenne n°91-508 du 9 septembre 1991 · application
Directive Européenne n°91-620 du 22 novembre 1991 · application
Aller plus loin
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