Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1987 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1987
Publié le9 janvier 1988
PublicationJORF du 9 janvier 1988
NORECOC8700076A
IdentifiantJORFTEXT000000321814
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°85-429 du 8 juillet 1985 · application
Directive Européenne n°85-520 du 11 novembre 1985 · application
Directive Européenne n°86-29 du 5 février 1986 · application
Directive Européenne n°86-300 du 4 juin 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge