Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-29 du 5 février 1986 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 8629 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 85429 CEE MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 février 1986
Publié le14 février 1986
PublicationJOCE du 14 février 1986
NOR386L0029
IdentifiantJORFTEXT000000523541
RéférenceDirective Européenne n°86-29 du 5 février 1986 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 8629 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 85429 CEE MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 14 février 1986, NOR 386L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-429 du 8 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).