Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-429 du 8 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85429 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 juillet 1985
Publié le12 septembre 1985
PublicationJOCE du 12 septembre 1985
NOR385L0429
IdentifiantJORFTEXT000000705982
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