Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-248 du 12 avril 1991 DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 avril 1991
Publié le18 mai 1991
PublicationJOCE n°124 du 18 mai 1991
NOR391L0248
IdentifiantJORFTEXT000000520964
RéférenceDirective Européenne n°91-248 du 12 avril 1991 DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 18 mai 1991, NOR 391L0248Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°85-429 du 8 juillet 1985 · modifie
Directive Européenne n°90-643 du 26 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).