Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-643 du 26 novembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90643 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 1990
Publié le14 décembre 1990
PublicationJOCE du 14 décembre 1990
NOR390L0643
IdentifiantJORFTEXT000000704694
RéférenceDirective Européenne n°90-643 du 26 novembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90643 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 14 décembre 1990, NOR 390L0643Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
DIRECTIVE91-428 · modifie
Arrêté du 2 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).