Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1991 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1991
Publié le27 août 1991
PublicationJORF n°199 du 27 août 1991
NORECOC9100084A
IdentifiantJORFTEXT000000326220
RéférenceArrêté du 2 août 1991 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 27 août 1991, NOR ECOC9100084AFac-similé du JO du 27 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 27 août 1991 →

Textes cités liens · DILA6

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°84-587 du 29 novembre 1984 · application
Directive Européenne n°90-643 du 26 novembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-249 du 19 avril 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).