Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-249 du 19 avril 1991 DE LA COMMISSION N0 91249 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 avril 1991
Publié le18 mai 1991
PublicationJOCE n°124 du 18 mai 1991
NOR391L0249
IdentifiantJORFTEXT000000705758
RéférenceDirective Européenne n°91-249 du 19 avril 1991 DE LA COMMISSION N0 91249 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION ANIMALE, JO du 18 mai 1991, NOR 391L0249Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 août 1991 · application
Arrêté du 13 février 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).