Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-587 du 29 novembre 1984 NO 84587 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 1984
Publié le8 décembre 1984
PublicationJOCE du 8 décembre 1984
NOR384LO587
IdentifiantJORFTEXT000000705737
RéférenceDirective Européenne n°84-587 du 29 novembre 1984 NO 84587 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 8 décembre 1984, NOR 384LO587Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°89-616 du 31 août 1989 · application
Arrêté du 11 septembre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 2 août 1991 · application
Arrêté du 13 février 1992 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).