Journal officiel · Décret

Décret n°89-616 du 31 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 731101 DU 28-11-1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1989
Publié le5 septembre 1989
PublicationJORF du 5 septembre 1989
NORECOC8900059D
IdentifiantJORFTEXT000000517754
RéférenceDécret n°89-616 du 31 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 731101 DU 28-11-1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 5 septembre 1989, NOR ECOC8900059DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°84-587 du 29 novembre 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 - art. 1 (M) · modification
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 - art. 10-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).