Article (sans numéro) JORFARTI000002126835
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1992
Publié le23 octobre 1992
PublicationJORF n°247 du 23 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOC9200102A
IdentifiantJORFTEXT000000161927
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 70-524 du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 84-587 du 29 novembre 1984;
Vu la directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 92-64 du 13 juillet 1992 modifiant les annexes de la directive (C.E.E.) no 70-524 du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis de la Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002320669
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé concernant la liste et les conditions d'incorporation des additifs destinés à l'alimentation des animaux sont modifiées ainsi qu'il suit:
Annexe I JORFARTI000001740468
ANNEXE I
1. A la partie A (Antibiotiques) la position suivante est ajoutée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 23/10/1992 ......................................................
2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses): a) Le libellé de la position E 763 (Lasalocide-Sodium) est complété comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 23/10/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002126836
b) La position suivante est ajoutée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 23/10/1992 ......................................................
3. A la partie I (Oligo-éléments) sous la position E6 (Zinc), la mention <<Teneur maximale en plomb: 600 mg/kg d'oxyde de zinc>> est indiquée dans la colonne <<Autres dispositions>> pour l'additif <<Oxyde de zinc>>.
4. A la partie L (Agents liants, antimottants et coagulants):
a) Sous la position E 558 (Bentonite-Montmorillonite), dans la colonne <<Autres dispositions>>, les mots: <<et Robenidine>> sont remplacés par les mots: <<, Robénidine et Maduramicine ammonium>>;
b) La position suivante est ajoutée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 23/10/1992 ......................................................
Annexe II JORFARTI000000967984
ANNEXE II
1. Sous la partie A (Antibiotiques), à la position no 28 (Avilamycine), les dispositions concernant les porcelets et les porcs sont supprimées. 2. Sous la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses): a) Les positions no 20 (Lasalocide-sodium) et no 21 (Maduramicine ammonium) sont supprimées;
b) La position suivante est ajoutée:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 23/10/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001740469
3. Sous la partie L (Agents liants, antimottants et coagulants): à la position no 1 (Aluminates de calcium synthétiques):
a) Les dispositions concernant les volailles, lapins et porcs sont supprimées; b) Le libellé de cette position est complété comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 23/10/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001740470
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, N. RENAUDIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA5
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Directive Européenne n°84-587 du 29 novembre 1984 · application
Arrêté du 13 février 1992 · modifie
Directive Européenne n°92-64 du 13 juillet 1992 · application
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