Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-64 du 13 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9264 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 1992
Publié le6 août 1992
PublicationJOUE du 6 août 1992
NOR392L0064
IdentifiantJORFTEXT000000706162
RéférenceDirective Européenne n°92-64 du 13 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9264 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 6 août 1992, NOR 392L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).