Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1989
Publié le1er octobre 1989
PublicationJORF du 1 octobre 1989
NORECOC8900084A
IdentifiantJORFTEXT000000339191
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Textes cités liens · DILA6
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°84-587 du 29 novembre 1984 · application
Directive Européenne n°88-483 du 14 juillet 1988 · application
Directive Européenne n°88-616 du 30 novembre 1988 · application
Directive Européenne n°89-23 du 21 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge