Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-483 du 14 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 88483 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juillet 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJOCE du 27 août 1988
NOR388L0483
IdentifiantJORFTEXT000000696901
RéférenceDirective Européenne n°88-483 du 14 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 88483 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 27 août 1988, NOR 388L0483Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 septembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).