Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-23 du 21 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 8923 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1988
Publié le14 janvier 1989
PublicationJOCE du 14 janvier 1989
NOR389L0023
IdentifiantJORFTEXT000000333351
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Arrêté du 11 septembre 1989 · application