Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-616 du 30 novembre 1988 DE LA COMMISSION NO 88616 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 1988
Publié le13 décembre 1988
PublicationJOCE du 13 décembre 1988
NOR388L0616
IdentifiantJORFTEXT000000523133
RéférenceDirective Européenne n°88-616 du 30 novembre 1988 DE LA COMMISSION NO 88616 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 13 décembre 1988, NOR 388L0616Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).