Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORECOC8900005A
IdentifiantJORFTEXT000000505690
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Textes cités liens · DILA13
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970 · application
Directive Européenne n°79-373 du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 20 mars 1981 · modifie
Directive Européenne n°86-403 du 28 juillet 1986 · application
Directive Européenne n°86-525 du 27 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°87-235 du 31 mars 1987 · application
Directive Européenne n°87-244 du 23 avril 1987 · application
Directive Européenne n°87-243 du 23 avril 1987 · application
Directive Européenne n°87-316 du 16 juin 1987 · application
Directive Européenne n°87-317 du 16 juin 1987 · application
Directive Européenne n°87-552 du 17 novembre 1987 · application
Directive Européenne n°88-228 du 8 avril 1988 · application
Directive Européenne n°88-616 du 30 novembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge